DES RUCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES RUCHES est une SCI immatriculée le 7 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 238 367. Elle est domiciliée 1218 Che de Chez Lacand, 42360 Panissieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRA CERNESSE, autre.
Fiche d'identité de DES RUCHES
INSEE- Dénomination
- DES RUCHES
- SIREN
- 912 238 367
- SIRET (siège)
- 912 238 367 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84912238367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 238 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2022
- Siège social
- 1218 CHE DE CHEZ LACAND, 42360, PANISSIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES RUCHES
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de DES RUCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES RUCHES
INSEEÉtablissements de DES RUCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42360 PANISSIERESSiègeActif
912 238 367 00011 · ouvert le 12 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES RUCHES
INPIComptes annuels de DES RUCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES RUCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES RUCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES RUCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES RUCHES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/09867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 00-41.325
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-18.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-18.930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES RUCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES RUCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-12
- création
Date d'effet : 07 avril 2022
Questions fréquentes sur DES RUCHES
Quel est le numéro SIREN de DES RUCHES ?
Le numéro SIREN de DES RUCHES est 912 238 367. Le SIRET de son siège social est 912 238 367 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84912238367.
Qui dirige DES RUCHES ?
DES RUCHES est dirigée par SANDRA CERNESSE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES RUCHES ?
Le siège social de DES RUCHES est situé 1218 Che de Chez Lacand, 42360 Panissieres.
DES RUCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES RUCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES RUCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES RUCHES.
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