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DES RUOTTES

Active
Siren909 766 446SCI14130 PONT L'EVEQUECréée le 31 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 766 446, DES RUOTTES est une SCI créée le 31 janvier 2022. Elle est domiciliée 2 Pl Robert de Flers, 14130 Pont l'Eveque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAETITIA WAGNER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES RUOTTES

Dénomination
DES RUOTTES
SIREN
909 766 446
SIRET (siège)
909 766 446 00027
N° TVA intracommunautaire
FR68909766446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 766 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2022
Siège social
2 PL ROBERT DE FLERS, 14130, PONT L'EVEQUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES RUOTTES

Acquisition, propriété, échange ainsi que la location, l administration et la gérance de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisations, et autres produits financiers portant intérêt

Finances de DES RUOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES RUOTTES

T

Tritikum

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2022) · 4 ans

LW

LAETITIA WAGNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2022) · 4 ans

MB

MATTHIEU BONTEMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de DES RUOTTES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 14130 PONT L'EVEQUESiègeActif

    909 766 446 00027 · ouvert le 13 novembre 2023 · NAF 6820B

  • 14600 HONFLEURActif

    909 766 446 00019 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES RUOTTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de DES RUOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES RUOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES RUOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES RUOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DES RUOTTES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux

    Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00265

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES RUOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES RUOTTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-31 · Début d'activité : 2022-02-01

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2022

Questions fréquentes sur DES RUOTTES

Quel est le numéro SIREN de DES RUOTTES ?

Le numéro SIREN de DES RUOTTES est 909 766 446. Le SIRET de son siège social est 909 766 446 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68909766446.

Qui dirige DES RUOTTES ?

DES RUOTTES est dirigée par LAETITIA WAGNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES RUOTTES ?

Le siège social de DES RUOTTES est situé 2 Pl Robert de Flers, 14130 Pont l'Eveque.

DES RUOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES RUOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES RUOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES RUOTTES.

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