DES SAINTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 627 976, DES SAINTES est une SCI créée le 9 avril 2010. Son siège social est situé 202 rue du Marechal Foch, 59120 Loos. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK CATRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES SAINTES
INSEE- Dénomination
- DES SAINTES
- SIREN
- 521 627 976
- SIRET (siège)
- 521 627 976 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12521627976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 627 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2010
- Siège social
- 202 RUE DU MARECHAL FOCH, 59120, LOOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES SAINTES
Acquisition propriété mise en valeur transforma- tion aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de DES SAINTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES SAINTES
INSEEÉtablissements de DES SAINTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59120 LOOSSiègeActif
521 627 976 00017 · ouvert le 24 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES SAINTES
INPIComptes annuels de DES SAINTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES SAINTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES SAINTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES SAINTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES SAINTES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/05793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/15966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-25.918
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2005 · N° 04-87.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-16.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-16.168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES SAINTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES SAINTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-09 · Début d'activité : 2010-03-24
- création
Date d'effet : 09 avril 2010
Questions fréquentes sur DES SAINTES
Quel est le numéro SIREN de DES SAINTES ?
Le numéro SIREN de DES SAINTES est 521 627 976. Le SIRET de son siège social est 521 627 976 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12521627976.
Qui dirige DES SAINTES ?
DES SAINTES est dirigée par FRANCK CATRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES SAINTES ?
Le siège social de DES SAINTES est situé 202 rue du Marechal Foch, 59120 Loos.
DES SAINTES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES SAINTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES SAINTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES SAINTES.
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