DES SALINES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 200 €
DES SALINES est une SCI immatriculée le 26 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 616 245. Elle est domiciliée Juzet, 44290 Guemene-Penfao. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MARTINE DAVID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES SALINES
INSEE- Dénomination
- DES SALINES
- SIREN
- 909 616 245
- SIRET (siège)
- 909 616 245 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30909616245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 616 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 janvier 2022
- Siège social
- JUZET, 44290, GUEMENE-PENFAO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES SALINES
location
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Finances de DES SALINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES SALINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de DES SALINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44290 GUEMENE-PENFAOSiègeActif
909 616 245 00017 · ouvert le 13 janvier 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de DES SALINES
INPIConformité de DES SALINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES SALINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES SALINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01808
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/11568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026R00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025R01294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025R01294
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025R01485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/01943
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025002670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/02199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/02222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/02220
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/01075
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 21-10.453
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 2017 · N° 16-10.277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2016 · N° 14-17.108
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2016 · N° 14-17.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES SALINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES SALINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-26 · Début d'activité : 2022-01-13
- création
Date d'effet : 26 janvier 2022
Questions fréquentes sur DES SALINES
Quel est le numéro SIREN de DES SALINES ?
Le numéro SIREN de DES SALINES est 909 616 245. Le SIRET de son siège social est 909 616 245 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30909616245.
Qui dirige DES SALINES ?
DES SALINES est dirigée par MARTINE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES SALINES ?
Le siège social de DES SALINES est situé Juzet, 44290 Guemene-Penfao.
DES SALINES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES SALINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES SALINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES SALINES.
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