DES SALLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES SALLES est une SCI immatriculée le 21 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 649 191. Son siège social est situé 3 Rte Parc-Lan-Corson, 22970 Coadout. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE DEQUIROT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES SALLES
INSEE- Dénomination
- DES SALLES
- SIREN
- 920 649 191
- SIRET (siège)
- 920 649 191 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43920649191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 649 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2022
- Siège social
- 3 RTE PARC-LAN-CORSON, 22970, COADOUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES SALLES
L'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, même en l'état futur d'achèvement.
Finances de DES SALLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES SALLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de DES SALLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22970 COADOUTSiègeActif
920 649 191 00011 · ouvert le 05 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES SALLES
INPIComptes annuels de DES SALLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES SALLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES SALLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES SALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES SALLES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2022F01863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/01939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/08199
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 06 février 2026 · N° 23/04379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025L03244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES SALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES SALLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-21 · Début d'activité : 2022-08-05
- création
Date d'effet : 21 octobre 2022
Questions fréquentes sur DES SALLES
Quel est le numéro SIREN de DES SALLES ?
Le numéro SIREN de DES SALLES est 920 649 191. Le SIRET de son siège social est 920 649 191 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43920649191.
Qui dirige DES SALLES ?
DES SALLES est dirigée par NATHALIE DEQUIROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES SALLES ?
Le siège social de DES SALLES est situé 3 Rte Parc-Lan-Corson, 22970 Coadout.
DES SALLES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES SALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES SALLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES SALLES.
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