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DES SAPINETTES

Active
Siren403 508 765Société civile32300 BELLOC-SAINT-CLAMENSCréée le 25 janvier 1996

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
37,5 k€

DES SAPINETTES est une société civile immatriculée le 25 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 508 765. Elle est domiciliée à Belloc-Saint-Clamens (32300). Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PHILIPPE NAVARRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DES SAPINETTES

Dénomination
DES SAPINETTES
SIREN
403 508 765
SIRET (siège)
403 508 765 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63403508765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 508 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
37 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
25 janvier 1996
Siège social
, 32300, BELLOC-SAINT-CLAMENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES SAPINETTES

Exploitation de fonds ruraux

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Finances de DES SAPINETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES SAPINETTES

PN

PHILIPPE NAVARRE

Gérant

Depuis la création (25 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de DES SAPINETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32300 BELLOC-SAINT-CLAMENSSiègeActif

    403 508 765 00019 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DES SAPINETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1996

  • Acte

Conformité de DES SAPINETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES SAPINETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DES SAPINETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES SAPINETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES SAPINETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1996-01-25 · Début d'activité : 1995-12-01

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1996

Questions fréquentes sur DES SAPINETTES

Quel est le numéro SIREN de DES SAPINETTES ?

Le numéro SIREN de DES SAPINETTES est 403 508 765. Le SIRET de son siège social est 403 508 765 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63403508765.

Qui dirige DES SAPINETTES ?

DES SAPINETTES est dirigée par PHILIPPE NAVARRE, gérant.

Où se situe le siège social de DES SAPINETTES ?

Le siège social de DES SAPINETTES est situé à Belloc-Saint-Clamens (32300).

DES SAPINETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES SAPINETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES SAPINETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES SAPINETTES.

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