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DES SAPINS

Active
Siren422 798 645Société civile44590 MOUAISCréée le 07 mai 1999

0146Z · Élevage de porcins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
11,3 k€

DES SAPINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 798 645. Le siège social de l'entreprise se trouve La Kyrielle, 44590 Mouais. DES SAPINS relève du secteur élevage de porcins (code NAF 0146Z). REMY DANIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES SAPINS

Dénomination
DES SAPINS
SIREN
422 798 645
SIRET (siège)
422 798 645 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85422798645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 798 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
11 250 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
07 mai 1999
Siège social
LA KYRIELLE, 44590, MOUAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES SAPINS

Élevage de porcins

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Finances de DES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES SAPINS

RD

REMY DANIEL

Gérant

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2021

Anciens dirigeants (4)

SB

Sarah Alice Madeleine Boutreux,

Gérant · de juillet 2021 à avril 2026

D

Delaunay

Gérant · jusqu'à janvier 2021

AG

AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RE- CONNU DE LA CHERE GROUPEMENT

Associé indéfiniment responsable · jusqu'à janvier 2021

SD

Sylvain Bernard Daniel,

Associé indéfiniment responsable · jusqu'à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES SAPINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44590 MOUAISSiègeActif

    422 798 645 00012 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0146Z

Documents juridiques de DES SAPINS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 23 août 1999

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1999

  • Acte

Conformité de DES SAPINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES SAPINS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant partant : Boutreux, Sarah Alice Madeleine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Gérant : Boutreux, Sarah Alice Madeleine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant partant : Delaunay, nom d'usage : Daniel, Thérèse Marie Paule ; nomination du Gérant : Daniel, Remy Jean Marie ; Associé indéfiniment responsable partant : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RE- CONNU DE LA CHERE ; Associé indéfiniment responsable partant : Daniel, Sylvain Bernard

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1999

Questions fréquentes sur DES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de DES SAPINS ?

Le numéro SIREN de DES SAPINS est 422 798 645. Le SIRET de son siège social est 422 798 645 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85422798645.

Qui dirige DES SAPINS ?

DES SAPINS est dirigée par REMY DANIEL, gérant.

Où se situe le siège social de DES SAPINS ?

Le siège social de DES SAPINS est situé La Kyrielle, 44590 Mouais.

DES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES SAPINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES SAPINS.

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