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DES SAPINS

Active
Siren494 276 686Société civile56120 FORGES DE LANOUEECréée le 15 février 2007

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
40,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 276 686, DES SAPINS est une société civile créée le 15 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve LE BOIS GUILLOT Les Forges, 56120 Forges de Lanouee. DES SAPINS relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par VINCENT HILLION, gérant.

Fiche d'identité de DES SAPINS

Dénomination
DES SAPINS
SIREN
494 276 686
SIRET (siège)
494 276 686 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91494276686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 276 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
15 février 2007
Siège social
LE BOIS GUILLOT Les Forges, 56120, FORGES DE LANOUEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES SAPINS

Élevage de bovins.

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Finances de DES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES SAPINS

VH

VINCENT HILLION

Gérant

Depuis la création (15 février 2007) · 19 ans

Établissements de DES SAPINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56120 FORGES DE LANOUEESiègeActif

    494 276 686 00016 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DES SAPINS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Conformité de DES SAPINS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DES SAPINS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 11 septembre 2017. Plan arrêté le 04 novembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 04 novembre 2019 · publié le 20 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES

Jugement ordonnant un plan de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS Gérard BODELET - Parc d’Activités de Tréhonin - 56300 Le Sourn. N° RG : 17/00037

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 septembre 2017 · publié le 24 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BODELET (Gérard), mandataire judiciaire, Parc d'Activités de Tréhonin à Le Sourn (56300) ; date de cessation des paiements au : 1er février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/00037

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES SAPINS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-11-04 · Jugement ordonnant un plan de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS Gérard BODELET - Parc d’Activités de Tréhonin - 56300 Le Sourn. N° RG : 17/00037

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BODELET (Gérard), mandataire judiciaire, Parc d'Activités de Tréhonin à Le Sourn (56300) ; date de cessation des paiements au : 1er février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/00037

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2007-02-15 · Début d'activité : 2007-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2007

Questions fréquentes sur DES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de DES SAPINS ?

Le numéro SIREN de DES SAPINS est 494 276 686. Le SIRET de son siège social est 494 276 686 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91494276686.

Qui dirige DES SAPINS ?

DES SAPINS est dirigée par VINCENT HILLION, gérant.

Où se situe le siège social de DES SAPINS ?

Le siège social de DES SAPINS est situé LE BOIS GUILLOT Les Forges, 56120 Forges de Lanouee.

DES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES SAPINS est-elle en procédure collective ?

DES SAPINS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 septembre 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 4 novembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.