DES SAPINS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 40,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 276 686, DES SAPINS est une société civile créée le 15 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve LE BOIS GUILLOT Les Forges, 56120 Forges de Lanouee. DES SAPINS relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par VINCENT HILLION, gérant.
Fiche d'identité de DES SAPINS
INSEE- Dénomination
- DES SAPINS
- SIREN
- 494 276 686
- SIRET (siège)
- 494 276 686 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91494276686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 276 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 15 février 2007
- Siège social
- LE BOIS GUILLOT Les Forges, 56120, FORGES DE LANOUEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES SAPINS
Élevage de bovins.
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Finances de DES SAPINS
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INSEEÉtablissements de DES SAPINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56120 FORGES DE LANOUEESiègeActif
494 276 686 00016 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DES SAPINS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DES SAPINS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DES SAPINS.
Ouverte le 11 septembre 2017. Plan arrêté le 04 novembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 novembre 2019 · publié le 20 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
Jugement ordonnant un plan de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS Gérard BODELET - Parc d’Activités de Tréhonin - 56300 Le Sourn. N° RG : 17/00037
Jugement du 11 septembre 2017 · publié le 24 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BODELET (Gérard), mandataire judiciaire, Parc d'Activités de Tréhonin à Le Sourn (56300) ; date de cessation des paiements au : 1er février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/00037
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-70.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES SAPINS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-11-04 · Jugement ordonnant un plan de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS Gérard BODELET - Parc d’Activités de Tréhonin - 56300 Le Sourn. N° RG : 17/00037
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BODELET (Gérard), mandataire judiciaire, Parc d'Activités de Tréhonin à Le Sourn (56300) ; date de cessation des paiements au : 1er février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/00037
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2007-02-15 · Début d'activité : 2007-01-01
- création
Date d'effet : 15 février 2007
Questions fréquentes sur DES SAPINS
Quel est le numéro SIREN de DES SAPINS ?
Le numéro SIREN de DES SAPINS est 494 276 686. Le SIRET de son siège social est 494 276 686 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91494276686.
Qui dirige DES SAPINS ?
DES SAPINS est dirigée par VINCENT HILLION, gérant.
Où se situe le siège social de DES SAPINS ?
Le siège social de DES SAPINS est situé LE BOIS GUILLOT Les Forges, 56120 Forges de Lanouee.
DES SAPINS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES SAPINS est-elle en procédure collective ?
DES SAPINS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 septembre 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 4 novembre 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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