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DES SARTOS

Active
Siren839 032 588Société civile73310 RuffieuxCréée le 20 avril 2018

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
19,0 k€

DES SARTOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2018, identifiée par le SIREN 839 032 588. Elle est domiciliée 63 CHE 63 Chemin des Quines, 73310 Ruffieux. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). DOMINIQUE MERMIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES SARTOS

Dénomination
DES SARTOS
SIREN
839 032 588
SIRET (siège)
839 032 588 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59839032588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 032 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
19 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
20 avril 2018
Siège social
63 CHE 63 Chemin des Quines , 73310, Ruffieux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES SARTOS

Exercice d'activités réputées agricoles

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Finances de DES SARTOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES SARTOS

DM

DOMINIQUE MERMIER

Gérant

Depuis la création (20 avril 2018) · 8 ans

Établissements de DES SARTOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73310 RuffieuxSiègeActif

    839 032 588 00015 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 0121Z

Documents juridiques de DES SARTOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de DES SARTOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES SARTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DES SARTOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES SARTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES SARTOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2018-04-01

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2018

Questions fréquentes sur DES SARTOS

Quel est le numéro SIREN de DES SARTOS ?

Le numéro SIREN de DES SARTOS est 839 032 588. Le SIRET de son siège social est 839 032 588 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59839032588.

Qui dirige DES SARTOS ?

DES SARTOS est dirigée par DOMINIQUE MERMIER, gérant.

Où se situe le siège social de DES SARTOS ?

Le siège social de DES SARTOS est situé 63 CHE 63 Chemin des Quines, 73310 Ruffieux.

DES SARTOS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES SARTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES SARTOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES SARTOS.