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DES SAVEURS

Active
Siren435 404 314Société civile69440 MORNANTCréée le 26 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,4 k€
Effectif
Non publié

DES SAVEURS est une société civile immatriculée le 26 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 404 314. Son siège social est situé Rte de Bellevue Fondagny, 69440 Mornant. L'entreprise déclare le code NAF 0125Z comme activité principale. BERTRAND BONJOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES SAVEURS

Dénomination
DES SAVEURS
SIREN
435 404 314
SIRET (siège)
435 404 314 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90435404314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 404 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
55 400 €
Code NAF / APE
0125Z
Date de création
26 avril 2001
Siège social
RTE DE BELLEVUE FONDAGNY, 69440, MORNANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES SAVEURS

Exploitation agricole : culture fruitière (011F)

Finances de DES SAVEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES SAVEURS

BB

BERTRAND BONJOUR

Gérant

Depuis la création (26 avril 2001) · 25 ans

Établissements de DES SAVEURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69440 MORNANTSiègeActif

    435 404 314 00013 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 0125Z

Documents juridiques de DES SAVEURS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de DES SAVEURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES SAVEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES SAVEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES SAVEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES SAVEURS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES SAVEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES SAVEURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2001-04-01

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2001

Questions fréquentes sur DES SAVEURS

Quel est le numéro SIREN de DES SAVEURS ?

Le numéro SIREN de DES SAVEURS est 435 404 314. Le SIRET de son siège social est 435 404 314 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90435404314.

Qui dirige DES SAVEURS ?

DES SAVEURS est dirigée par BERTRAND BONJOUR, gérant.

Où se situe le siège social de DES SAVEURS ?

Le siège social de DES SAVEURS est situé Rte de Bellevue Fondagny, 69440 Mornant.

DES SAVEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES SAVEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES SAVEURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES SAVEURS.

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