DES SEIGNEURS
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 393 k€
DES SEIGNEURS est une société civile immatriculée le 18 août 2011 sous le numéro SIREN 534 054 564. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue Principale, 67700 Otterswiller. DES SEIGNEURS relève du secteur gestion de fonds (code NAF 6630Z). ERIC GALLOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES SEIGNEURS
INSEE- Dénomination
- DES SEIGNEURS
- SIREN
- 534 054 564
- SIRET (siège)
- 534 054 564 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR57534054564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 054 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 août 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 393 400 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 18 août 2011
- Siège social
- 60 RUE PRINCIPALE, 67700, OTTERSWILLER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DES SEIGNEURS
Gestion de fonds
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Finances de DES SEIGNEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES SEIGNEURS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2024
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
GALLOU
gérant associé · de août 2011 à août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES SEIGNEURS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67700 OTTERSWILLERSiègeActif
534 054 564 00024 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6630Z
- 67330 BOUXWILLERFermé
534 054 564 00016 · ouvert le 25 juillet 2011 · NAF 6420Z
Documents juridiques de DES SEIGNEURS
INPIConformité de DES SEIGNEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES SEIGNEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES SEIGNEURS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 20/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-10.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES SEIGNEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES SEIGNEURS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GALLOU Eric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-25
- création
Date d'effet : 18 août 2011
Questions fréquentes sur DES SEIGNEURS
Quel est le numéro SIREN de DES SEIGNEURS ?
Le numéro SIREN de DES SEIGNEURS est 534 054 564. Le SIRET de son siège social est 534 054 564 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57534054564.
Qui dirige DES SEIGNEURS ?
DES SEIGNEURS est dirigée par ERIC GALLOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES SEIGNEURS ?
Le siège social de DES SEIGNEURS est situé 60 rue Principale, 67700 Otterswiller.
DES SEIGNEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES SEIGNEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES SEIGNEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES SEIGNEURS.
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