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DES SENTEURS

Active
Siren501 368 518Société civile38170 SEYSSINET-PARISETCréée le 05 décembre 2007

6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Documents
Capital social
1,6 k€

DES SENTEURS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 368 518. Son siège social est situé 4 rue de la Resistance, 38170 Seyssinet-Pariset. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). Elle est dirigée par FLORENCE ARNEODO, gérant.

Fiche d'identité de DES SENTEURS

Dénomination
DES SENTEURS
SIREN
501 368 518
SIRET (siège)
501 368 518 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92501368518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 368 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Date de création
05 décembre 2007
Siège social
4 RUE DE LA RESISTANCE, 38170, SEYSSINET-PARISET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES SENTEURS

Organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DES SENTEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES SENTEURS

FA

FLORENCE ARNEODO

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2007) · 18 ans

JD

JEAN-LUC DALBAN-PILON

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de DES SENTEURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeActif

    501 368 518 00012 · ouvert le 14 novembre 2007 · NAF 6832B

Documents juridiques de DES SENTEURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2007

  • Acte

Conformité de DES SENTEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES SENTEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES SENTEURS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Civil

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01199

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement/RP

    Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/03338

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00717

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Civil

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01420

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES SENTEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES SENTEURS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2007

Questions fréquentes sur DES SENTEURS

Quel est le numéro SIREN de DES SENTEURS ?

Le numéro SIREN de DES SENTEURS est 501 368 518. Le SIRET de son siège social est 501 368 518 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92501368518.

Qui dirige DES SENTEURS ?

DES SENTEURS est dirigée par FLORENCE ARNEODO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES SENTEURS ?

Le siège social de DES SENTEURS est situé 4 rue de la Resistance, 38170 Seyssinet-Pariset.

DES SENTEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES SENTEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES SENTEURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES SENTEURS.

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