DES SEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 024 164, DES SEPT est une SCI créée le 20 novembre 2025. Elle est domiciliée 1 RUE des Aulnaies, 60510 Therdonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Eric CHOUVET, gérant.
Fiche d'identité de DES SEPT
INSEE- Dénomination
- DES SEPT
- SIREN
- 994 024 164
- SIRET (siège)
- 994 024 164 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49994024164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 024 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2025
- Siège social
- 1 RUE des Aulnaies, 60510, Therdonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES SEPT
L'acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de DES SEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES SEPT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2025) · moins d'un an
GEOFI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de DES SEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60510 TherdonneSiègeActif
994 024 164 00018 · ouvert le 12 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES SEPT
INPIComptes annuels de DES SEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES SEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES SEPT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/14811
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch2 Cab4 JAF divorce
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/04521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03403
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 08 mars 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 21 février 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/09630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/03787
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/01355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025010553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2023J00055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES SEPT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-20 · Début d'activité : 2025-11-12
- création
Date d'effet : 20 novembre 2025
Questions fréquentes sur DES SEPT
Quel est le numéro SIREN de DES SEPT ?
Le numéro SIREN de DES SEPT est 994 024 164. Le SIRET de son siège social est 994 024 164 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49994024164.
Qui dirige DES SEPT ?
DES SEPT est dirigée par Eric CHOUVET, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES SEPT ?
Le siège social de DES SEPT est situé 1 RUE des Aulnaies, 60510 Therdonne.
DES SEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, DES SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES SEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES SEPT.
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