DES SOLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES SOLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2019, identifiée par le SIREN 853 328 995. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Combes, 12200 Sanvensa. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par JEAN-PIERRE CHAMBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DES SOLES
INSEE- Dénomination
- DES SOLES
- SIREN
- 853 328 995
- SIRET (siège)
- 853 328 995 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51853328995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 328 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 30 août 2019
- Siège social
- LES COMBES, 12200, SANVENSA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES SOLES
Polyélevage polyculture
Finances de DES SOLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES SOLES
INSEEÉtablissements de DES SOLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12200 SANVENSASiègeActif
853 328 995 00016 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DES SOLES
INPIComptes annuels de DES SOLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES SOLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES SOLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES SOLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES SOLES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-18.523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES SOLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES SOLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-30 · Début d'activité : 2019-07-01
- création
Date d'effet : 30 août 2019
Questions fréquentes sur DES SOLES
Quel est le numéro SIREN de DES SOLES ?
Le numéro SIREN de DES SOLES est 853 328 995. Le SIRET de son siège social est 853 328 995 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51853328995.
Qui dirige DES SOLES ?
DES SOLES est dirigée par JEAN-PIERRE CHAMBERT, gérant.
Où se situe le siège social de DES SOLES ?
Le siège social de DES SOLES est situé Les Combes, 12200 Sanvensa.
DES SOLES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES SOLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES SOLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES SOLES.
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