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DES SORBIERS

Active
Siren798 100 590Société civile70000 VELLEFAUXCréée le 24 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
224 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 100 590, DES SORBIERS est une société civile créée le 24 octobre 2013. Son siège social est situé 9 rue de la Vergere, 70000 Vellefaux. L'entreprise déclare le code NAF 0210Z comme activité principale. La direction est assurée par MARGUERITE MARESCOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES SORBIERS

Dénomination
DES SORBIERS
SIREN
798 100 590
SIRET (siège)
798 100 590 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51798100590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 100 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
224 400 €
Code NAF / APE
0210Z
Date de création
24 octobre 2013
Siège social
9 RUE DE LA VERGERE, 70000, VELLEFAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES SORBIERS

Constitution, amélioration, équipement, conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur terrains boisés ou à boiser.

Finances de DES SORBIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES SORBIERS

MM

MARGUERITE MARESCOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2013) · 13 ans

AP

ANDRE PARENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2013) · 13 ans

VP

VIRGINIE PARENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2013) · 13 ans

LP

LUDOVIC PIQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de DES SORBIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VELLEFAUXSiègeActif

    798 100 590 00016 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 0210Z

Documents juridiques de DES SORBIERS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DES SORBIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES SORBIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES SORBIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES SORBIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES SORBIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES SORBIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES SORBIERS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-24 · Début d'activité : 2013-10-15

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2013

Questions fréquentes sur DES SORBIERS

Quel est le numéro SIREN de DES SORBIERS ?

Le numéro SIREN de DES SORBIERS est 798 100 590. Le SIRET de son siège social est 798 100 590 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51798100590.

Qui dirige DES SORBIERS ?

DES SORBIERS est dirigée par MARGUERITE MARESCOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES SORBIERS ?

Le siège social de DES SORBIERS est situé 9 rue de la Vergere, 70000 Vellefaux.

DES SORBIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES SORBIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES SORBIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES SORBIERS.

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