DES SORBIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
DES SORBIERS est une SCI immatriculée le 4 octobre 2022 sous le numéro SIREN 919 965 806. Le siège social de l'entreprise se trouve 804 Rte de Villenave, 40400 Carcen-Ponson. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. THERESE ROUELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES SORBIERS
INSEE- Dénomination
- DES SORBIERS
- SIREN
- 919 965 806
- SIRET (siège)
- 919 965 806 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80919965806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 965 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 04 octobre 2022
- Siège social
- 804 RTE DE VILLENAVE, 40400, CARCEN-PONSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES SORBIERS
Acquisition gestion exploitations de tous biens ou droits immobiliers
Finances de DES SORBIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES SORBIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de DES SORBIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40400 CARCEN-PONSONSiègeActif
919 965 806 00012 · ouvert le 27 septembre 2022 · NAF 6832A
Documents juridiques de DES SORBIERS
INPIComptes annuels de DES SORBIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES SORBIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES SORBIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES SORBIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES SORBIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 23-10.652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 octobre 2022 · N° 19/01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 juin 2022 · N° 19/00371
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Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-15.407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 février 2019 · N° 18/03436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 08 février 2000 · N° 98-12.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-43.459
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 25 mai 1994 · N° 93-40.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 22 février 1994 · N° 93-60.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-43.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES SORBIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES SORBIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-04 · Début d'activité : 2022-09-27
- création
Date d'effet : 04 octobre 2022
Questions fréquentes sur DES SORBIERS
Quel est le numéro SIREN de DES SORBIERS ?
Le numéro SIREN de DES SORBIERS est 919 965 806. Le SIRET de son siège social est 919 965 806 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80919965806.
Qui dirige DES SORBIERS ?
DES SORBIERS est dirigée par THERESE ROUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES SORBIERS ?
Le siège social de DES SORBIERS est situé 804 Rte de Villenave, 40400 Carcen-Ponson.
DES SORBIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES SORBIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES SORBIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES SORBIERS.
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