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DES SOURCES

Active
Siren322 270 893Société civile43190 TENCECréée le 13 août 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,2 k€
Effectif
Non publié

DES SOURCES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 1981, identifiée par le SIREN 322 270 893. Son siège social est situé Reouze, 43190 Tence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ADRIEN DELOLME, autre.

Fiche d'identité de DES SOURCES

Dénomination
DES SOURCES
SIREN
322 270 893
SIRET (siège)
322 270 893 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14322270893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 270 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
73 190,78 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 1981
Siège social
REOUZE , 43190, TENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES SOURCES

Locations gestion immeubles agricoles.

Finances de DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES SOURCES

AD

ADRIEN DELOLME

Autre

MD

MICHEL DELOLME

Autre

TS

THIERRY SAGNOL

Autre

PS

PASCALE SAGNOL

Autre

Établissements de DES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43190 TENCESiègeActif

    322 270 893 00017 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES SOURCES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 27 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de DES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES SOURCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : DELOLME Michel nom d'usage : DELOLME. SAGNOL PASCALE MARIE nom d'usage : DELOLME n'est plus gérant. SAGNOL THIERRY MARIE nom d'usage : SAGNOL n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1981

Questions fréquentes sur DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de DES SOURCES est 322 270 893. Le SIRET de son siège social est 322 270 893 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14322270893.

Qui dirige DES SOURCES ?

DES SOURCES est dirigée par ADRIEN DELOLME, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES SOURCES ?

Le siège social de DES SOURCES est situé Reouze, 43190 Tence.

DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES SOURCES.

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