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DES SOURCES

Active
Siren391 612 892Société civile14480 BAZENVILLECréée le 28 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

DES SOURCES est une société civile immatriculée le 28 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 612 892. Elle est domiciliée 8 rue de l'Eglise, 14480 Bazenville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par MARIE-THERESE MARESQ, gérant.

Fiche d'identité de DES SOURCES

Dénomination
DES SOURCES
SIREN
391 612 892
SIRET (siège)
391 612 892 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05391612892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 612 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
28 juin 1993
Siège social
8 RUE DE L'EGLISE , 14480, BAZENVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES SOURCES

Activités agricoles

Finances de DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES SOURCES

MM

MARIE-THERESE MARESQ

Gérant

JV

JEAN VALLEREND

Gérant

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14480 BAZENVILLESiègeActif

    391 612 892 00011 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DES SOURCES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 23 février 1999

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de DES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES SOURCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : VALLEREND Jean, Pierre Gérant : VALLEREND Marie-Thérèse né(e) MARESQ

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1993

Questions fréquentes sur DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de DES SOURCES est 391 612 892. Le SIRET de son siège social est 391 612 892 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05391612892.

Qui dirige DES SOURCES ?

DES SOURCES est dirigée par MARIE-THERESE MARESQ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES SOURCES ?

Le siège social de DES SOURCES est situé 8 rue de l'Eglise, 14480 Bazenville.

DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES SOURCES.

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