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DES SOURCES

Active
Siren398 957 563Société civile24300 TEYJATCréée le 09 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
158 k€
Effectif
Non publié

DES SOURCES est une société civile immatriculée le 9 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 957 563. Son siège social est situé 204 Imp des Venaux Bouere, 24300 Teyjat. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. ALAIN VIEILLEMARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES SOURCES

Dénomination
DES SOURCES
SIREN
398 957 563
SIRET (siège)
398 957 563 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80398957563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 957 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
158 384 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
09 novembre 1994
Siège social
204 IMP DES VENAUX BOUERE, 24300, TEYJAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES SOURCES

Exploitation des biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail

Finances de DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES SOURCES

AV

ALAIN VIEILLEMARD

Gérant

Depuis la création (09 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de DES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24300 TEYJATSiègeActif

    398 957 563 00016 · ouvert le 20 octobre 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DES SOURCES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2022

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de DES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES SOURCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1994-10-20

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1994

Questions fréquentes sur DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de DES SOURCES est 398 957 563. Le SIRET de son siège social est 398 957 563 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80398957563.

Qui dirige DES SOURCES ?

DES SOURCES est dirigée par ALAIN VIEILLEMARD, gérant.

Où se situe le siège social de DES SOURCES ?

Le siège social de DES SOURCES est situé 204 Imp des Venaux Bouere, 24300 Teyjat.

DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES SOURCES.

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