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DES SOURCES

Active
Siren452 247 935Société civile44330 VALLETCréée le 18 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 247 935, DES SOURCES est une société civile créée le 18 février 2004. Elle est domiciliée L'Aufrere, 44330 Vallet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. MARIE-THERESE DUGAST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES SOURCES

Dénomination
DES SOURCES
SIREN
452 247 935
SIRET (siège)
452 247 935 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64452247935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 247 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 août 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
3 750 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
18 février 2004
Siège social
L'AUFRERE , 44330, VALLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES SOURCES

Activités réputées agricoles

Finances de DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES SOURCES

MD

MARIE-THERESE DUGAST

Gérant

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES SOURCES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44330 VALLETSiègeFermé

    452 247 935 00011 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DES SOURCES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 18 février 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES SOURCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Gérant : Dugast, nom d'usage : Poilane, Marie-Thérèse

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2004

Questions fréquentes sur DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de DES SOURCES est 452 247 935. Le SIRET de son siège social est 452 247 935 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64452247935.

Qui dirige DES SOURCES ?

DES SOURCES est dirigée par MARIE-THERESE DUGAST, gérant.

Où se situe le siège social de DES SOURCES ?

Le siège social de DES SOURCES est situé L'Aufrere, 44330 Vallet.

DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES SOURCES.

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