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DES SOURCES

Active
Siren491 056 008Société civile49690 CORONCréée le 17 juillet 2006
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,8 k€
Effectif
Non publié

DES SOURCES est une société civile immatriculée le 17 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 056 008. Son siège social est situé La Rouvraie, 49690 Coron. L'entreprise déclare le code NAF 0149Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCK GUINEBRETIERE, gérant.

Fiche d'identité de DES SOURCES

Dénomination
DES SOURCES
SIREN
491 056 008
SIRET (siège)
491 056 008 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33491056008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 056 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
16 800 €
Code NAF / APE
0149Z
Date de création
17 juillet 2006
Siège social
LA ROUVRAIE , 49690, CORON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES SOURCES

Élevage de lapins

Finances de DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES SOURCES

FG

FRANCK GUINEBRETIERE

Gérant

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2009

NR

NATHALIE ROY

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49690 CORONSiègeActif

    491 056 008 00015 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 0149Z

Documents juridiques de DES SOURCES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de DES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES SOURCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DES SOURCES.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 12 mai 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 février 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 22 février 2022 · publié le 28 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers

Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Cristelle LOLLIOT-RAVEY, 2 square La Fayette, CS 51846, 49018 Angers Cedex 01. N° RG : 20/00015

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mai 2020 · publié le 21 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 mars 2020. Administrateur judiciaire : SELARL 2M & ASSOCIES, en la personne de Maître MERCIER François, demeurant 3, boulevard du Maréchal-Foch, CS 80057, 49055 Angers. Mission : assister les débiteurs dans leur gestion et dans les négociations avec l’ensemble des créanciers. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : LOLLIOT-RAVEY Cristelle, demeurant 2, square La Fayette, CS 51846, 49018 Angers Cedex 01. N° RG : 20/00015

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES SOURCES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angers

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-02-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Cristelle LOLLIOT-RAVEY, 2 square La Fayette, CS 51846, 49018 Angers Cedex 01. N° RG : 20/00015

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-05-12 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 mars 2020. Administrateur judiciaire : SELARL 2M & ASSOCIES, en la personne de Maître MERCIER François, demeurant 3, boulevard du Maréchal-Foch, CS 80057, 49055 Angers. Mission : assister les débiteurs dans leur gestion et dans les négociations avec l’ensemble des créanciers. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : LOLLIOT-RAVEY Cristelle, demeurant 2, square La Fayette, CS 51846, 49018 Angers Cedex 01. N° RG : 20/00015

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant(e) : GUINEBRETIERE Nathalie né(e) ROY. Co-Gérant : GUINEBRETIERE Franck Marie.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2006

Marques déposées par DES SOURCES

DES SOURCES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de DES SOURCES est 491 056 008. Le SIRET de son siège social est 491 056 008 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33491056008.

Qui dirige DES SOURCES ?

DES SOURCES est dirigée par FRANCK GUINEBRETIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES SOURCES ?

Le siège social de DES SOURCES est situé La Rouvraie, 49690 Coron.

DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

DES SOURCES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 mai 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 février 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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