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DES SOURCES

Active
Siren894 984 889SNC42210 MONTROND-LES-BAINSCréée le 10 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

DES SOURCES est une SNC immatriculée le 10 mars 2021 sous le numéro SIREN 894 984 889. Son siège social est situé 98 av des Sources, 42210 Montrond-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z. Elle est dirigée par EMMANUEL BASSON, gérant.

Fiche d'identité de DES SOURCES

Dénomination
DES SOURCES
SIREN
894 984 889
SIRET (siège)
894 984 889 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14894984889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 984 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
10 mars 2021
Siège social
98 AV DES SOURCES, 42210, MONTROND-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES SOURCES

L'exploitation d'un fonds de commerce d'articles pour fumeurs - Cartes postales - Bimbeloterie - Librairie - Papeterie - Dépôt de journaux auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local

Finances de DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES SOURCES

EB

EMMANUEL BASSON

Gérant

Depuis la création (10 mars 2021) · 5 ans

JB

JEAN-LUC BASSON

Gérant

Depuis la création (10 mars 2021) · 5 ans

Établissements de DES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42210 MONTROND-LES-BAINSSiègeActif

    894 984 889 00010 · ouvert le 10 mars 2021 · NAF 4762Z

Documents juridiques de DES SOURCES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de DES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES SOURCES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Début d'activité : 2021-05-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2021

Questions fréquentes sur DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de DES SOURCES est 894 984 889. Le SIRET de son siège social est 894 984 889 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14894984889.

Qui dirige DES SOURCES ?

DES SOURCES est dirigée par EMMANUEL BASSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES SOURCES ?

Le siège social de DES SOURCES est situé 98 av des Sources, 42210 Montrond-les-Bains.

DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES SOURCES.

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