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DES SOURCES

Active
Siren908 385 479Société civile50310 OZEVILLECréée le 29 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 385 479, DES SOURCES est une société civile créée le 29 novembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 La rue, 50310 Ozeville. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par ROMAIN JAMET, gérant.

Fiche d'identité de DES SOURCES

Dénomination
DES SOURCES
SIREN
908 385 479
SIRET (siège)
908 385 479 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37908385479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 385 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
29 novembre 2021
Siège social
5 LA RUE, 50310, OZEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES SOURCES

PRODUCTION LAITIERE ET CULTURES

Finances de DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES SOURCES

RJ

ROMAIN JAMET

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de DES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50310 OZEVILLESiègeActif

    908 385 479 00013 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DES SOURCES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES SOURCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2021

Aides publiques de DES SOURCES

1 aide de minimis octroyée à DES SOURCES a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,3 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Normandie · octroyée le 29 juin 2026

    2,3 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de DES SOURCES est 908 385 479. Le SIRET de son siège social est 908 385 479 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37908385479.

Qui dirige DES SOURCES ?

DES SOURCES est dirigée par ROMAIN JAMET, gérant.

Où se situe le siège social de DES SOURCES ?

Le siège social de DES SOURCES est situé 5 La rue, 50310 Ozeville.

DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES SOURCES.

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