DES TABACS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES TABACS est une SCI immatriculée le 23 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 586 548. Le siège social de l'entreprise se trouve La Petite Gilardiere, 44250 Saint Brevin les Pins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL HENRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES TABACS
INSEE- Dénomination
- DES TABACS
- SIREN
- 528 586 548
- SIRET (siège)
- 528 586 548 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67528586548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 586 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2010
- Siège social
- LA PETITE GILARDIERE, 44250, SAINT BREVIN LES PINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES TABACS
l'achat et la vente de tous biens immobiliers la gestion la location et l'entretien d'immeubles bâti ou non bâtis ou de biens immobiliers dont la société est ou sera propriétaire par suite d' apport d'achat ou de construction ou qu'elle prendra en location et l'obtention de toute ouverture de crédit ou de prêt et la conclusion de tout contrat de crédit-bail immobilier l'apport de toute garantie aux engagements financiers des associés en vue de permettre la réalisation de l'objet social
Finances de DES TABACS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES TABACS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2010) · 15 ans
SCI BRIJEFF
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de DES TABACS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44250 SAINT BREVIN LES PINSSiègeActif
528 586 548 00018 · ouvert le 16 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES TABACS
INPIComptes annuels de DES TABACS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES TABACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES TABACS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES TABACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
175 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES TABACS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24-21.069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/09395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/02750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F01234
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-18.130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/07651
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/06279
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2025 · N° 24-12.559
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 27 février 2025 · N° 24/07651
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-19.884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02004
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/02750
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00698
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/04192
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/04191
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03613
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03611
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03610
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03607
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03603
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03602
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03599
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03598
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03597
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03595
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03594
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03592
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03588
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03586
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03585
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03584
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03583
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03581
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03580
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03579
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03576
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03575
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03570
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03568
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03566
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03561
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03558
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03556
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03555
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03554
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03549
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03541
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03539
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03535
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03533
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03532
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03530
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03529
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03525
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03520
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03518
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03517
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03515
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03514
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03510
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03509
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03507
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03499
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03496
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03494
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03482
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03478
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03476
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03474
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03472
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03471
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03468
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03467
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03465
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03061
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03058
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03057
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03056
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03055
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03052
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03050
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/03044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/02317
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/06999
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00388
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00387
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00386
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00385
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00384
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00383
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00382
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00381
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00380
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00379
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00377
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00375
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00370
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00369
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00366
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2024 · N° 24/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Elections prof
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00020
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/00646
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21-25.350
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 20/01556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 22-16.650
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/03402
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 mai 2023 · N° 21/01692
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/07084
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/01871
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/04960
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 19 octobre 2022 · N° 20/03376
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 septembre 2022 · N° 21/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-23.571
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 18-21.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-60.225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2020 · N° 17/02488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2020 · N° 17/02417
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2020 · N° 17/02412
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 mai 2020 · N° 17/02411
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Décision du 29 mai 2020 · N° 17/02410
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Décision du 29 mai 2020 · N° 17/02408
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Décision du 29 mai 2020 · N° 17/02407
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Décision du 29 mai 2020 · N° 17/02398
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Décision du 29 mai 2020 · N° 17/02397
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Décision du 29 mai 2020 · N° 17/02396
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Décision du 29 mai 2020 · N° 17/02393
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Décision du 29 mai 2020 · N° 17/02384
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Décision du 29 mai 2020 · N° 17/02383
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Décision du 29 mai 2020 · N° 17/02382
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Décision du 01 décembre 1993 · N° 89-44.057
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES TABACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES TABACS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2010-11-23 · Début d'activité : 2010-11-16
- création
Date d'effet : 23 novembre 2010
Questions fréquentes sur DES TABACS
Quel est le numéro SIREN de DES TABACS ?
Le numéro SIREN de DES TABACS est 528 586 548. Le SIRET de son siège social est 528 586 548 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67528586548.
Qui dirige DES TABACS ?
DES TABACS est dirigée par PASCAL HENRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES TABACS ?
Le siège social de DES TABACS est situé La Petite Gilardiere, 44250 Saint Brevin les Pins.
DES TABACS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES TABACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES TABACS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES TABACS.
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