DES TAMARIS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 54,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 556 945, DES TAMARIS est une société civile créée le 25 janvier 1999. Son siège social est situé 55 Che de Cormassine Cormassine, 01310 Curtafond. DES TAMARIS relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par PASCAL ROLLY, gérant.
Fiche d'identité de DES TAMARIS
INSEE- Dénomination
- DES TAMARIS
- SIREN
- 421 556 945
- SIRET (siège)
- 421 556 945 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76421556945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 556 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 54 882 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 25 janvier 1999
- Siège social
- 55 CHE DE CORMASSINE CORMASSINE, 01310, CURTAFOND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES TAMARIS
AGRICOLES : BOVINS, LAIT, AVICULTURE, POLYCULTURE
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Finances de DES TAMARIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES TAMARIS
INSEEÉtablissements de DES TAMARIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01310 CURTAFONDSiègeActif
421 556 945 00010 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DES TAMARIS
INPIConformité de DES TAMARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES TAMARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES TAMARIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 20/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/06743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/02955
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/04372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1995 · N° 92-40.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-17.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 1994 · N° 93-11.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 91-17.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-42.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 90-15.997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES TAMARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES TAMARIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 1999
Questions fréquentes sur DES TAMARIS
Quel est le numéro SIREN de DES TAMARIS ?
Le numéro SIREN de DES TAMARIS est 421 556 945. Le SIRET de son siège social est 421 556 945 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76421556945.
Qui dirige DES TAMARIS ?
DES TAMARIS est dirigée par PASCAL ROLLY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES TAMARIS ?
Le siège social de DES TAMARIS est situé 55 Che de Cormassine Cormassine, 01310 Curtafond.
DES TAMARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES TAMARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES TAMARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES TAMARIS.
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