DES TAVALANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 529 323, DES TAVALANS est une société civile créée le 18 avril 2013. Elle est domiciliée 271 Rte des Iles, 73630 La Compote. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD DUMOULIN, gérant.
Fiche d'identité de DES TAVALANS
INSEE- Dénomination
- DES TAVALANS
- SIREN
- 792 529 323
- SIRET (siège)
- 792 529 323 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR29792529323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 529 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 153 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 18 avril 2013
- Siège social
- 271 RTE DES ILES, 73630, LA COMPOTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DES TAVALANS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de DES TAVALANS
Exercice d'activités réputées agricoles.
Finances de DES TAVALANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES TAVALANS
INSEEÉtablissements de DES TAVALANS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73630 LA COMPOTESiègeActif
792 529 323 00026 · ouvert le 22 juillet 2021 · NAF 0141Z
- 73630 LA COMPOTEFermé
792 529 323 00018 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DES TAVALANS
INPIComptes annuels de DES TAVALANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES TAVALANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES TAVALANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES TAVALANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DES TAVALANS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/01970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES TAVALANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES TAVALANS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 avril 2013
Questions fréquentes sur DES TAVALANS
Quel est le numéro SIREN de DES TAVALANS ?
Le numéro SIREN de DES TAVALANS est 792 529 323. Le SIRET de son siège social est 792 529 323 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29792529323.
Qui dirige DES TAVALANS ?
DES TAVALANS est dirigée par ARNAUD DUMOULIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES TAVALANS ?
Le siège social de DES TAVALANS est situé 271 Rte des Iles, 73630 La Compote.
DES TAVALANS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES TAVALANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES TAVALANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES TAVALANS.
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