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DES TERMES

Active
Siren920 475 316SCI84110 VAISON-LA-ROMAINECréée le 18 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DES TERMES est une SCI immatriculée le 18 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 475 316. Elle est domiciliée 415 RUE ALBERT RICHIER -8 Les Terrasses du Petit Auzon II, 84110 Vaison-la-Romaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par IOANA-DIANA COMAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DES TERMES

Dénomination
DES TERMES
SIREN
920 475 316
SIRET (siège)
920 475 316 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84920475316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 475 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2022
Siège social
415 RUE ALBERT RICHIER -8 Les Terrasses du Petit Auzon II, 84110, VAISON-LA-ROMAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES TERMES

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent dépôt civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Suite de l’activité exercée dans l'établissement.

Finances de DES TERMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES TERMES

IC

IOANA-DIANA COMAN

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2022) · 4 ans

JP

JOEL PANETI

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2022) · 4 ans

CP

Charles PANETI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2022) · 4 ans

CP

Camille PANETI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de DES TERMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84110 VAISON-LA-ROMAINESiègeActif

    920 475 316 00013 · ouvert le 28 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES TERMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DES TERMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES TERMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES TERMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES TERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES TERMES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES TERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES TERMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-18 · Début d'activité : 2022-09-28

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2022

Questions fréquentes sur DES TERMES

Quel est le numéro SIREN de DES TERMES ?

Le numéro SIREN de DES TERMES est 920 475 316. Le SIRET de son siège social est 920 475 316 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84920475316.

Qui dirige DES TERMES ?

DES TERMES est dirigée par IOANA-DIANA COMAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES TERMES ?

Le siège social de DES TERMES est situé 415 RUE ALBERT RICHIER -8 Les Terrasses du Petit Auzon II, 84110 Vaison-la-Romaine.

DES TERMES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES TERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES TERMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES TERMES.

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