DES TERRASSES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 112 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 619 314, DES TERRASSES est une société civile créée le 24 août 1988. Son siège social est situé 67 rue des Alpes, 38350 La Mure. DES TERRASSES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par SAMUEL MOURARD, gérant.
Fiche d'identité de DES TERRASSES
INSEE- Dénomination
- DES TERRASSES
- SIREN
- 347 619 314
- SIRET (siège)
- 347 619 314 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR90347619314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 619 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 112 485 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 24 août 1988
- Siège social
- 67 RUE DES ALPES, 38350, LA MURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES TERRASSES
Exploitation agricole.
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Finances de DES TERRASSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES TERRASSES
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
devient gérant. MOURARD Samuel nom d'usage : MOURARD devient gérant RICHIERO
CRAIGHERO Geneviève nom d'usage · de mai 2017 à juillet 2018
Claude n'est plus gérant CRAIGHERO
CRAIGHERO Claude nom d'usage · de août 1988 à mai 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES TERRASSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38350 LA MURESiègeActif
347 619 314 00029 · ouvert le 25 mai 2018 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DES TERRASSES
INPIConformité de DES TERRASSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES TERRASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES TERRASSES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P00991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00609
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00286
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/02194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/06484
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Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01832
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 19/02686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 février 2026 · N° 24/03010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 février 2026 · N° 25/00543
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Décision du 04 février 2026 · N° 2025L00102
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00105
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00007
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES TERRASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES TERRASSES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
CRAIGHERO Jacques nom d'usage : CRAIGHERO n'est plus gérant. CRAIGHERO Geneviève nom d'usage : RICHIERO n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
CRAIGHERO Geneviève nom d'usage : RICHIERO devient gérant. MOURARD Samuel nom d'usage : MOURARD devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1988-07-01
- création
Date d'effet : 24 août 1988
Questions fréquentes sur DES TERRASSES
Quel est le numéro SIREN de DES TERRASSES ?
Le numéro SIREN de DES TERRASSES est 347 619 314. Le SIRET de son siège social est 347 619 314 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90347619314.
Qui dirige DES TERRASSES ?
DES TERRASSES est dirigée par SAMUEL MOURARD, gérant.
Où se situe le siège social de DES TERRASSES ?
Le siège social de DES TERRASSES est situé 67 rue des Alpes, 38350 La Mure.
DES TERRASSES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES TERRASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES TERRASSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES TERRASSES.
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Entreprises à La Mure
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