DES TERRASSES
Active5520Z · Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Capital social
- 1,0 k€
DES TERRASSES est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 423 119. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 FG de France, 90000 Belfort. Elle exerce une activité de hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (code NAF 5520Z). La direction est assurée par Khalid ENNACIRI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DES TERRASSES
INSEE- Dénomination
- DES TERRASSES
- SIREN
- 994 423 119
- SIRET (siège)
- 994 423 119 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31994423119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 423 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Date de création
- 01 décembre 2025
- Siège social
- 49 FG de France, 90000, Belfort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DES TERRASSES
- L'acquisition, l'administration et l'exploitation sous forme de para-hôtellerie de tous biens immobiliers. - La fourniture de services annexes directement liés à son objet principal et toutes activités pouvant se rapporter à la para-hôtellerie. - La conclusion de tous emprunts, avec ou sans garantie hypothécaire, ayant pour but de permettre l'acquisition des biens et leur agencement ;
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Finances de DES TERRASSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES TERRASSES
INSEEENNACIRI ONE
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (01 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de DES TERRASSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BelfortSiègeActif
994 423 119 00019 · ouvert le 24 novembre 2025 · NAF 5520Z
Documents juridiques de DES TERRASSES
INPIConformité de DES TERRASSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES TERRASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
132 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES TERRASSES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 01 septembre 2026 · N° 2026000674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026P00991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00609
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/02194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/06484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 19/02686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 février 2026 · N° 24/03010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00543
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Tribunal de commerce, .
Décision du 04 février 2026 · N° 2025L00102
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES TERRASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES TERRASSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-01 · Début d'activité : 2025-11-24
- création
Date d'effet : 01 décembre 2025
Questions fréquentes sur DES TERRASSES
Quel est le numéro SIREN de DES TERRASSES ?
Le numéro SIREN de DES TERRASSES est 994 423 119. Le SIRET de son siège social est 994 423 119 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31994423119.
Qui dirige DES TERRASSES ?
DES TERRASSES est dirigée par Khalid ENNACIRI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES TERRASSES ?
Le siège social de DES TERRASSES est situé 49 FG de France, 90000 Belfort.
DES TERRASSES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES TERRASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES TERRASSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES TERRASSES.
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