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DES TERRES

Active
Siren848 818 084Société civile31590 VerfeilCréée le 05 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,2 k€
Effectif
Non publié

DES TERRES est une société civile immatriculée le 5 mars 2019 sous le numéro SIREN 848 818 084. Le siège social de l'entreprise se trouve LD La Mignonne, 31590 Verfeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FANNY GUILLAUX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES TERRES

Dénomination
DES TERRES
SIREN
848 818 084
SIRET (siège)
848 818 084 00024
N° TVA intracommunautaire
FR79848818084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 818 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
82 235 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2019
Siège social
LD La Mignonne, 31590, Verfeil
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES TERRES

La propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et de droits immobiliers à destination agricole.

Finances de DES TERRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES TERRES

FG

FANNY GUILLAUX

Autre

MH

MARION HERRMANN

Autre

GJ

GUILLAUME JOUCLA

Autre

Depuis la création (05 mars 2019) · 7 ans

Établissements de DES TERRES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31590 VerfeilSiègeActif

    848 818 084 00024 · ouvert le 21 mars 2025 · NAF 6820B

  • 31590 GAUREFermé

    848 818 084 00016 · ouvert le 20 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES TERRES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de DES TERRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES TERRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES TERRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES TERRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES TERRES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES TERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES TERRES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Associé Herrmann, nom d'usage : Cullen, Marion ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Joucla, Guillaume

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-20

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2019

Questions fréquentes sur DES TERRES

Quel est le numéro SIREN de DES TERRES ?

Le numéro SIREN de DES TERRES est 848 818 084. Le SIRET de son siège social est 848 818 084 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79848818084.

Qui dirige DES TERRES ?

DES TERRES est dirigée par FANNY GUILLAUX, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES TERRES ?

Le siège social de DES TERRES est situé LD La Mignonne, 31590 Verfeil.

DES TERRES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES TERRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES TERRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES TERRES.

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