DES TERRES DOUCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES TERRES DOUCES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 779 939. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Villemeneux, 77170 Brie-Comte-Robert. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par INGRID GATOUILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES TERRES DOUCES
INSEE- Dénomination
- DES TERRES DOUCES
- SIREN
- 484 779 939
- SIRET (siège)
- 484 779 939 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11484779939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 779 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 28 octobre 2005
- Siège social
- 1 VILLEMENEUX , 77170, BRIE-COMTE-ROBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES TERRES DOUCES
Cultures céréalières.
Finances de DES TERRES DOUCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES TERRES DOUCES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2013
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2013
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2013
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2013
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2013
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES TERRES DOUCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77170 BRIE-COMTE-ROBERTSiègeActif
484 779 939 00012 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DES TERRES DOUCES
INPIComptes annuels de DES TERRES DOUCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES TERRES DOUCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES TERRES DOUCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES TERRES DOUCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DES TERRES DOUCES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES TERRES DOUCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES TERRES DOUCES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Associé indéfiniment responsable : GATOUILLAT Claude Pierre modification le 08 Octobre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : GATOUILLAT Ingrid Thérèse Marie modification le 08 Octobre 2013 Associé indéfiniment responsable : GATOUILLAT Frantz Robert Marie Associé indéfiniment responsable : GATOUILLAT Boris Claude Marie modification le 08 Octobre 2013 Associé indéfiniment responsable : GATOUILLAT Maxime Camille Marie modification le 08 Octobre 2013 Associé indéfiniment responsable : GATOUILLAT Yaël Jacqueline Marie modification le 08 Octobre 2013
- création
Date d'effet : 28 octobre 2005
Questions fréquentes sur DES TERRES DOUCES
Quel est le numéro SIREN de DES TERRES DOUCES ?
Le numéro SIREN de DES TERRES DOUCES est 484 779 939. Le SIRET de son siège social est 484 779 939 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11484779939.
Qui dirige DES TERRES DOUCES ?
DES TERRES DOUCES est dirigée par INGRID GATOUILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES TERRES DOUCES ?
Le siège social de DES TERRES DOUCES est situé 1 Villemeneux, 77170 Brie-Comte-Robert.
DES TERRES DOUCES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES TERRES DOUCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES TERRES DOUCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES TERRES DOUCES.
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