DES TERRES DOUCES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 381 046, DES TERRES DOUCES est une SCI créée le 20 février 2013. Elle est domiciliée 6 rue des Terres Douces, 33370 Salleboeuf. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE ENGEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES TERRES DOUCES
INSEE- Dénomination
- DES TERRES DOUCES
- SIREN
- 513 381 046
- SIRET (siège)
- 513 381 046 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR42513381046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 381 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 2013
- Siège social
- 6 RUE DES TERRES DOUCES, 33370, SALLEBOEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES TERRES DOUCES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de DES TERRES DOUCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES TERRES DOUCES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
cogérants associés · de février 2013 à février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES TERRES DOUCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33370 SALLEBOEUFSiègeActif
513 381 046 00020 · ouvert le 27 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES TERRES DOUCES
INPIConformité de DES TERRES DOUCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES TERRES DOUCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DES TERRES DOUCES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES TERRES DOUCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES TERRES DOUCES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : ENGEL Christian Associé : SILBER Lucienne Gérant Associé : ENGEL Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-27
- création
Date d'effet : 20 février 2013
Questions fréquentes sur DES TERRES DOUCES
Quel est le numéro SIREN de DES TERRES DOUCES ?
Le numéro SIREN de DES TERRES DOUCES est 513 381 046. Le SIRET de son siège social est 513 381 046 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42513381046.
Qui dirige DES TERRES DOUCES ?
DES TERRES DOUCES est dirigée par MARIE ENGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES TERRES DOUCES ?
Le siège social de DES TERRES DOUCES est situé 6 rue des Terres Douces, 33370 Salleboeuf.
DES TERRES DOUCES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES TERRES DOUCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES TERRES DOUCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES TERRES DOUCES.
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