DES TERRIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 k€
- Effectif
- Non publié
DES TERRIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1979, identifiée par le SIREN 950 020 586. Elle est domiciliée Ld la Nerriere, 44522 Mesanger. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. GUILLAUME MALLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES TERRIERS
INSEE- Dénomination
- DES TERRIERS
- SIREN
- 950 020 586
- SIRET (siège)
- 950 020 586 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10950020586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 020 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 159 975 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 28 septembre 1979
- Siège social
- LD LA NERRIERE , 44522, MESANGER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES TERRIERS
Céréales
Finances de DES TERRIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES TERRIERS
INSEEÉtablissements de DES TERRIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44522 MESANGERSiègeActif
950 020 586 00018 · ouvert le 28 septembre 1979 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DES TERRIERS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DES TERRIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES TERRIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES TERRIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES TERRIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES TERRIERS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 93-13.989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1996 · N° 93-13.989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-41.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES TERRIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES TERRIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 1979-09-28 · Début d'activité : 1979-09-28
- création
Date d'effet : 28 septembre 1979
Questions fréquentes sur DES TERRIERS
Quel est le numéro SIREN de DES TERRIERS ?
Le numéro SIREN de DES TERRIERS est 950 020 586. Le SIRET de son siège social est 950 020 586 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10950020586.
Qui dirige DES TERRIERS ?
DES TERRIERS est dirigée par GUILLAUME MALLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES TERRIERS ?
Le siège social de DES TERRIERS est situé Ld la Nerriere, 44522 Mesanger.
DES TERRIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES TERRIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES TERRIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES TERRIERS.
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