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DES TILLEULS

Active
Siren409 526 464Société civile73100 SAINT-OFFENGECréée le 24 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
133 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 526 464, DES TILLEULS est une société civile créée le 24 octobre 1996. Son siège social est situé Les Toquets St Offenge Dessus, 73100 Saint-Offenge. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par CARINE FRANCOZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DES TILLEULS

Dénomination
DES TILLEULS
SIREN
409 526 464
SIRET (siège)
409 526 464 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05409526464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 526 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
132 870 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
24 octobre 1996
Siège social
LES TOQUETS ST OFFENGE DESSUS, 73100, SAINT-OFFENGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES TILLEULS

Exploitation biens agricoles ainsi que la gestion.

Finances de DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES TILLEULS

CF

CARINE FRANCOZ

Gérant

Depuis la création (24 octobre 1996) · 30 ans

AC

Alexandre CARRIER

Gérant

Depuis la création (24 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de DES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73100 SAINT-OFFENGESiègeActif

    409 526 464 00014 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DES TILLEULS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1996-10-01

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1996

Questions fréquentes sur DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de DES TILLEULS est 409 526 464. Le SIRET de son siège social est 409 526 464 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05409526464.

Qui dirige DES TILLEULS ?

DES TILLEULS est dirigée par CARINE FRANCOZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES TILLEULS ?

Le siège social de DES TILLEULS est situé Les Toquets St Offenge Dessus, 73100 Saint-Offenge.

DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES TILLEULS.

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