DES TILLEULS
Active4669B · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Capital social
- 7,5 k€
DES TILLEULS est une SARL immatriculée le 25 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 599 447. Son siège social est situé 37 Rte Nationale, 51460 Tilloy-et-Bellay. DES TILLEULS relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (code NAF 4669B). La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE MICHEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DES TILLEULS
INSEE- Dénomination
- DES TILLEULS
- SIREN
- 440 599 447
- SIRET (siège)
- 440 599 447 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR14440599447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 599 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4669B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Date de création
- 25 janvier 2002
- Siège social
- 37 RTE NATIONALE, 51460, TILLOY-ET-BELLAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DES TILLEULS
Entreprise de travaux agricoles, prestations de services, travaux d'entreprise agricoles et viticoles; location de matériel; acquisition de tous immeubles et notamment un terrain sis à tilloy bellay, la construction de tous immeubles, la propriété,l'administration et l'exploitation pär bail,locations de locaux nus ou en meubles; production et vente d'énergie notamment à partir de panneaux solaires photovoltaïques
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Finances de DES TILLEULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES TILLEULS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2017
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2009 à janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES TILLEULS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 51460 TILLOY-ET-BELLAYSiègeActif
440 599 447 00032 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 4669B
- 51460 TILLOY-BELLAYActif
440 599 447 00024 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 4669B
- 51460 TILLOY-ET-BELLAYFermé
440 599 447 00016 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0161Z
Documents juridiques de DES TILLEULS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DES TILLEULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01942
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/05320
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01507
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01879
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Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02541
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01045
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Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01120
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/00038
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/10800
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00141
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00538
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00156
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00936
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/01327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 août 2025 · N° 23/00792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES TILLEULS
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne
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modification du Gérant Arnould, Alain Claude, nomination du Gérant : Michel, Jean-Baptiste Marie
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Gérant : ARNOULD Alain Claude
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- création
Date d'effet : 25 janvier 2002
Questions fréquentes sur DES TILLEULS
Quel est le numéro SIREN de DES TILLEULS ?
Le numéro SIREN de DES TILLEULS est 440 599 447. Le SIRET de son siège social est 440 599 447 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14440599447.
Qui dirige DES TILLEULS ?
DES TILLEULS est dirigée par JEAN-BAPTISTE MICHEL, gérant.
Où se situe le siège social de DES TILLEULS ?
Le siège social de DES TILLEULS est situé 37 Rte Nationale, 51460 Tilloy-et-Bellay.
DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES TILLEULS.
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