Checkers

DES TILLEULS

Active
Siren453 167 777Société civile de moyens45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINCréée le 22 avril 2004

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 €

DES TILLEULS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 167 777. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue de Beauvois, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). SEBASTIEN BRENDER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES TILLEULS

Dénomination
DES TILLEULS
SIREN
453 167 777
SIRET (siège)
453 167 777 00029
N° TVA intracommunautaire
FR37453167777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 167 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
22 avril 2004
Siège social
35 RUE DE BEAUVOIS, 45380, LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES TILLEULS

Mise en commun local et matériels pour exercice de la profession de masseur Kinesitherapeuthe

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES TILLEULS

SB

SEBASTIEN BRENDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2009

MM

MORGANE MOTHIRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2019

MS

MATTHIEU SALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

MS

MAXIME SCHEFFER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES TILLEULS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINSiègeActif

    453 167 777 00029 · ouvert le 05 novembre 2003 · NAF 6619A

  • 45380 LA CHAPELLE-SAINT-MESMINFermé

    453 167 777 00011 · ouvert le 05 novembre 2003 · NAF 6619A

Documents juridiques de DES TILLEULS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 février 2014

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2004

  • Acte

Conformité de DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES TILLEULS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Salle, Matthieu ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Scheffer, Maxime ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Mothiron, Morgane

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRENDER Sébastien, Paul, Xavier Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALLE Matthieu Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHEFFER Maxime

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Gérant associé : BRENDER Sébastien Paul Xavier.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2004

Questions fréquentes sur DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de DES TILLEULS est 453 167 777. Le SIRET de son siège social est 453 167 777 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37453167777.

Qui dirige DES TILLEULS ?

DES TILLEULS est dirigée par SEBASTIEN BRENDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES TILLEULS ?

Le siège social de DES TILLEULS est situé 35 rue de Beauvois, 45380 La Chapelle-Saint-Mesmin.

DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES TILLEULS.

Entreprises similaires

Même activité (supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier), en France

Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Toutes les entreprises avec le code NAF 6619A

Entreprises à La Chapelle-Saint-Mesmin

Toutes les entreprises à La Chapelle-Saint-Mesmin