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DES TILLEULS

Active
Siren802 966 440Société civile38210 TULLINSCréée le 18 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

DES TILLEULS est une société civile immatriculée le 18 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 966 440. Elle est domiciliée 270 Malatras, 38210 Tullins. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par NOELIE DESBRUS en qualité de autre.

Fiche d'identité de DES TILLEULS

Dénomination
DES TILLEULS
SIREN
802 966 440
SIRET (siège)
802 966 440 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71802966440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 966 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
18 juin 2014
Siège social
270 MALATRAS, 38210, TULLINS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DES TILLEULS

Prise de participation dans toutes sociétés, la gestion de ces participations et la gérance de toutes sociétés. L'acquisition, la vente, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis.

Finances de DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES TILLEULS

ND

NOELIE DESBRUS

Autre

Depuis la création (18 juin 2014) · 12 ans

MD

MELISSA DESBRUS

Autre

Depuis la création (18 juin 2014) · 12 ans

FD

FRANCK DESBRUS

Autre

Depuis la création (18 juin 2014) · 12 ans

MD

MATTY DESBRUS

Autre

Depuis la création (18 juin 2014) · 12 ans

SJ

SANDRA JACOB

Autre

Depuis la création (18 juin 2014) · 12 ans

Établissements de DES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38210 TULLINSSiègeActif

    802 966 440 00017 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6420Z

Documents juridiques de DES TILLEULS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de DES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-01

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2014

Questions fréquentes sur DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de DES TILLEULS est 802 966 440. Le SIRET de son siège social est 802 966 440 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71802966440.

Qui dirige DES TILLEULS ?

DES TILLEULS est dirigée par NOELIE DESBRUS, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES TILLEULS ?

Le siège social de DES TILLEULS est situé 270 Malatras, 38210 Tullins.

DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES TILLEULS.

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