DES TILLEULS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 550 506, DES TILLEULS est une SCI créée le 13 juillet 2016. Son siège social est situé 23 rue Rouget de Lisle, 30000 Nimes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LOIC GALLOUEDEC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DES TILLEULS
INSEE- Dénomination
- DES TILLEULS
- SIREN
- 821 550 506
- SIRET (siège)
- 821 550 506 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR64821550506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 550 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juillet 2016
- Siège social
- 23 RUE ROUGET DE LISLE, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES TILLEULS
Acquisition, construction, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel ou commercial.
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Finances de DES TILLEULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES TILLEULS
INSEEÉtablissements de DES TILLEULS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
821 550 506 00025 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES TILLEULS
INPIConformité de DES TILLEULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01942
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00293
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01943
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/05320
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01507
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01879
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02541
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01045
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Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01120
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00038
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/10800
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00141
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00156
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00741
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Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00936
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01192
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/01327
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Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 25 août 2025 · N° 23/00792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES TILLEULS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2016
Questions fréquentes sur DES TILLEULS
Quel est le numéro SIREN de DES TILLEULS ?
Le numéro SIREN de DES TILLEULS est 821 550 506. Le SIRET de son siège social est 821 550 506 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64821550506.
Qui dirige DES TILLEULS ?
DES TILLEULS est dirigée par LOIC GALLOUEDEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES TILLEULS ?
Le siège social de DES TILLEULS est situé 23 rue Rouget de Lisle, 30000 Nimes.
DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES TILLEULS.
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