DES TILLEULS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
DES TILLEULS est une SCI immatriculée le 1er août 2022 sous le numéro SIREN 917 977 662. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Lieu Dit la Gourdaine, 72550 Degre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HOLDING GSC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES TILLEULS
INSEE- Dénomination
- DES TILLEULS
- SIREN
- 917 977 662
- SIRET (siège)
- 917 977 662 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81917977662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 977 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 août 2022
- Siège social
- 2 LIEU DIT LA GOURDAINE, 72550, DEGRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES TILLEULS
L'acquisition, la propriété, l'administration, par location ou autrement, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société est ou pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de DES TILLEULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES TILLEULS
INSEEHOLDING GSC
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 2022) · 4 ans
Établissements de DES TILLEULS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72550 DEGRESiègeActif
917 977 662 00019 · ouvert le 28 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES TILLEULS
INPIConformité de DES TILLEULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00358
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01942
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00293
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/05320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01507
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01879
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02541
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01045
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01120
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/00038
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/10800
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00141
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00538
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Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00156
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00741
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Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00936
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/01327
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES TILLEULS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-01 · Début d'activité : 2022-07-28
- création
Date d'effet : 01 août 2022
Questions fréquentes sur DES TILLEULS
Quel est le numéro SIREN de DES TILLEULS ?
Le numéro SIREN de DES TILLEULS est 917 977 662. Le SIRET de son siège social est 917 977 662 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81917977662.
Qui dirige DES TILLEULS ?
DES TILLEULS est dirigée par HOLDING GSC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES TILLEULS ?
Le siège social de DES TILLEULS est situé 2 Lieu Dit la Gourdaine, 72550 Degre.
DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES TILLEULS.
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