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DES TILLEULS

Active
Siren931 658 827SCI61130 Val-au-PercheCréée le 05 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 658 827, DES TILLEULS est une SCI créée le 5 août 2024. Elle est domiciliée Le Bois Mahet, 61130 Val-au-Perche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par François MAIGNON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DES TILLEULS

Dénomination
DES TILLEULS
SIREN
931 658 827
SIRET (siège)
931 658 827 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63931658827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 658 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2024
Siège social
Le Bois Mahet, 61130, Val-au-Perche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES TILLEULS

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et notamment l'achat de biens meubles.

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Finances de DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES TILLEULS

FM

François MAIGNON

Gérant

Depuis la création (05 août 2024) · 2 ans

GM

Georges MAIGNON

Associé indéfiniment responsable

LM

Luc MAIGNON

Associé indéfiniment responsable

HM

Henri MAIGNON

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

IM

Isabelle, Marie, Henriette MAIGNON

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2024 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES TILLEULS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61130 Val-au-PercheSiègeFermé

    931 658 827 00015 · ouvert le 31 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES TILLEULS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 août 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 août 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 août 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de DES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES TILLEULS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Liquidateur : MAIGNON François, Pierre, André

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-05 · Début d'activité : 2024-07-31

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2024

Questions fréquentes sur DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de DES TILLEULS est 931 658 827. Le SIRET de son siège social est 931 658 827 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63931658827.

Qui dirige DES TILLEULS ?

DES TILLEULS est dirigée par François MAIGNON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES TILLEULS ?

Le siège social de DES TILLEULS est situé Le Bois Mahet, 61130 Val-au-Perche.

DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES TILLEULS.

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