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DES TILLEULS

Active
Siren992 577 494SCI09500 BessetCréée le 14 octobre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 577 494, DES TILLEULS est une SCI créée le 14 octobre 2025. Elle est domiciliée 20 RUE des Tilleuls, 09500 Besset. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Robert BRESSY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES TILLEULS

Dénomination
DES TILLEULS
SIREN
992 577 494
SIRET (siège)
992 577 494 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13992577494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 577 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 octobre 2025
Siège social
20 RUE des Tilleuls, 09500, Besset
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DES TILLEULS

l'acquisition, la vente, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, la location, l'échange, l'apport ou autre de tous immeubles bâtis ou terrains, ainsi que la prise de toutes garanties et sûretés se rapportant à cet objet, y compris à usage d'habitation, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES TILLEULS

RB

Robert BRESSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2025) · 1 an

CM

Chantal MARTINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2025) · 1 an

CB

Céline BRESSY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2025) · 1 an

CB

Christelle BRESSY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2025) · 1 an

RB

Rémy BRESSY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2025) · 1 an

Établissements de DES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09500 BessetSiègeActif

    992 577 494 00014 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES TILLEULS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-06

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2025

Questions fréquentes sur DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de DES TILLEULS est 992 577 494. Le SIRET de son siège social est 992 577 494 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13992577494.

Qui dirige DES TILLEULS ?

DES TILLEULS est dirigée par Robert BRESSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES TILLEULS ?

Le siège social de DES TILLEULS est situé 20 RUE des Tilleuls, 09500 Besset.

DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES TILLEULS.

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