DES TISSERANDS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 90,0 k€
DES TISSERANDS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2012, identifiée par le SIREN 790 060 784. Elle est domiciliée 9 HAM Veauville, 76540 Gerponville. DES TISSERANDS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AURELIEN NEVEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES TISSERANDS
INSEE- Dénomination
- DES TISSERANDS
- SIREN
- 790 060 784
- SIRET (siège)
- 790 060 784 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR71790060784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 060 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 2012
- Siège social
- 9 HAM Veauville, 76540, Gerponville
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DES TISSERANDS
Location immobilière
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Finances de DES TISSERANDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES TISSERANDS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de DES TISSERANDS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76540 GerponvilleSiègeActif
790 060 784 00028 · ouvert le 07 décembre 2025 · NAF 6820B
- 76450 OURVILLE-EN-CAUXFermé
790 060 784 00010 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES TISSERANDS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DES TISSERANDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES TISSERANDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES TISSERANDS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 23/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 21-10.978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES TISSERANDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES TISSERANDS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NEVEU Aurélien, André, Gilbert
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-19 · Début d'activité : 2013-01-01
- création
Date d'effet : 19 décembre 2012
Questions fréquentes sur DES TISSERANDS
Quel est le numéro SIREN de DES TISSERANDS ?
Le numéro SIREN de DES TISSERANDS est 790 060 784. Le SIRET de son siège social est 790 060 784 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71790060784.
Qui dirige DES TISSERANDS ?
DES TISSERANDS est dirigée par AURELIEN NEVEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES TISSERANDS ?
Le siège social de DES TISSERANDS est situé 9 HAM Veauville, 76540 Gerponville.
DES TISSERANDS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES TISSERANDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES TISSERANDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES TISSERANDS.
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