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DES TOILES

Active
Siren809 597 982Société civile22510 TREBRYCréée le 17 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DES TOILES est une société civile immatriculée le 17 février 2015 sous le numéro SIREN 809 597 982. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Sulien, 22510 Trebry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. CORINNE MORIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES TOILES

Dénomination
DES TOILES
SIREN
809 597 982
SIRET (siège)
809 597 982 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94809597982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 597 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
17 février 2015
Siège social
12 SULIEN , 22510, TREBRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES TOILES

L exploitation de toutes propriétés agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition consenties par les associés ou selon toutes autres modalités, vente des produits provenant de cette exploitation avant ou après transformation

Finances de DES TOILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES TOILES

CM

CORINNE MORIN

Gérant

Depuis la création (17 février 2015) · 11 ans

JR

JEAN-BERNARD ROUILLE

Gérant

Depuis la création (17 février 2015) · 11 ans

Établissements de DES TOILES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22510 TREBRYSiègeActif

    809 597 982 00010 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 0146Z

Documents juridiques de DES TOILES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de DES TOILES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES TOILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES TOILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES TOILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES TOILES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES TOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES TOILES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-17 · Début d'activité : 2015-02-01

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2015

Questions fréquentes sur DES TOILES

Quel est le numéro SIREN de DES TOILES ?

Le numéro SIREN de DES TOILES est 809 597 982. Le SIRET de son siège social est 809 597 982 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94809597982.

Qui dirige DES TOILES ?

DES TOILES est dirigée par CORINNE MORIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES TOILES ?

Le siège social de DES TOILES est situé 12 Sulien, 22510 Trebry.

DES TOILES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES TOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES TOILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES TOILES.

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