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DES TOURELLES

Active
Siren407 870 310Société civile02600 MORTEFONTAINECréée le 26 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
178 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 870 310, DES TOURELLES est une société civile créée le 26 juin 1996. Elle est domiciliée 1 rue d'Hautefontaine Roye Saint Nicolas, 02600 Mortefontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par LUC GRAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DES TOURELLES

Dénomination
DES TOURELLES
SIREN
407 870 310
SIRET (siège)
407 870 310 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77407870310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 870 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
177 840 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 juin 1996
Siège social
1 RUE D'HAUTEFONTAINE ROYE SAINT NICOLAS, 02600, MORTEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES TOURELLES

Exploitation agricole polyculture.

Finances de DES TOURELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES TOURELLES

LG

LUC GRAS

Gérant

Anciens dirigeants (1)

PG

Patrick Gras,

Gérant · jusqu'à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES TOURELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02600 MORTEFONTAINESiègeActif

    407 870 310 00015 · ouvert le 10 juin 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DES TOURELLES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 12 février 1998

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de DES TOURELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES TOURELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES TOURELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES TOURELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES TOURELLES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES TOURELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES TOURELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Gérant partant : Gras, Patrick

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1996

Questions fréquentes sur DES TOURELLES

Quel est le numéro SIREN de DES TOURELLES ?

Le numéro SIREN de DES TOURELLES est 407 870 310. Le SIRET de son siège social est 407 870 310 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77407870310.

Qui dirige DES TOURELLES ?

DES TOURELLES est dirigée par LUC GRAS, gérant.

Où se situe le siège social de DES TOURELLES ?

Le siège social de DES TOURELLES est situé 1 rue d'Hautefontaine Roye Saint Nicolas, 02600 Mortefontaine.

DES TOURELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES TOURELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES TOURELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES TOURELLES.

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