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DES TOURELLES

Active
Siren882 324 049Société civile12120 ARVIEUCréée le 30 mars 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DES TOURELLES est une société civile immatriculée le 30 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 324 049. Elle est domiciliée Puech de Clauzelles, 12120 Arvieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. JEAN-YVES COSTES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES TOURELLES

Dénomination
DES TOURELLES
SIREN
882 324 049
SIRET (siège)
882 324 049 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75882324049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 324 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
30 mars 2020
Siège social
PUECH DE CLAUZELLES, 12120, ARVIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES TOURELLES

Exercice d'activites réputées agricoles au sens de l'art L311-1 du code Rural

Finances de DES TOURELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES TOURELLES

JC

JEAN-YVES COSTES

Gérant

Depuis la création (30 mars 2020) · 6 ans

Établissements de DES TOURELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12120 ARVIEUSiègeActif

    882 324 049 00015 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DES TOURELLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de DES TOURELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES TOURELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES TOURELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES TOURELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES TOURELLES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES TOURELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES TOURELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-30 · Début d'activité : 2020-03-01

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2020

Questions fréquentes sur DES TOURELLES

Quel est le numéro SIREN de DES TOURELLES ?

Le numéro SIREN de DES TOURELLES est 882 324 049. Le SIRET de son siège social est 882 324 049 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75882324049.

Qui dirige DES TOURELLES ?

DES TOURELLES est dirigée par JEAN-YVES COSTES, gérant.

Où se situe le siège social de DES TOURELLES ?

Le siège social de DES TOURELLES est situé Puech de Clauzelles, 12120 Arvieu.

DES TOURELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES TOURELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES TOURELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES TOURELLES.

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