DES TOURNELLES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 358 k€
DES TOURNELLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 364 752. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Croix Rebours, 60117 Vez. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par LUDOVIC MAURICE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES TOURNELLES
INSEE- Dénomination
- DES TOURNELLES
- SIREN
- 422 364 752
- SIRET (siège)
- 422 364 752 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49422364752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 364 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 358 255,19 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 30 mars 1999
- Siège social
- RUE DE LA CROIX REBOURS , 60117, VEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES TOURNELLES
Polyculture
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DES TOURNELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES TOURNELLES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2008
FCP
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES TOURNELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60117 VEZSiègeActif
422 364 752 00010 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DES TOURNELLES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DES TOURNELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES TOURNELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES TOURNELLES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/10375
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025012729
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre Cabinet C
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/06596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-21.692
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2006 · N° 04-83.865
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2006 · N° 05-12.167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-12.479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES TOURNELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES TOURNELLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 mars 1999
Questions fréquentes sur DES TOURNELLES
Quel est le numéro SIREN de DES TOURNELLES ?
Le numéro SIREN de DES TOURNELLES est 422 364 752. Le SIRET de son siège social est 422 364 752 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49422364752.
Qui dirige DES TOURNELLES ?
DES TOURNELLES est dirigée par LUDOVIC MAURICE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES TOURNELLES ?
Le siège social de DES TOURNELLES est situé rue de la Croix Rebours, 60117 Vez.
DES TOURNELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES TOURNELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES TOURNELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES TOURNELLES.
Entreprises similaires
Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses), en France
- GFA DE LA FERME DE FARONVILLE45480 Outarville
- SINCEREAL FRANCE02240 Itancourt
- CERIENCE49250 Beaufort-en-AnjouCA 113 M€
- SOC CIVILE AGRICOLE DOMAINE DE FROGERE41210 Saint-Viatre
- LIMAGRAIN63360 Saint-BeauzireCA 314 M€
- LIMAGRAIN EUROPE63360 Saint-BeauzireCA 546 M€
- GDM FRANCE31000 Toulouse
- SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DES FAURES78660 Prunay en Yvelines
- GFR DU CHARENTAIS37380 Nouzilly
- EARL DE LA PLAINE DE BAGATELLE04100 Manosque
