DES TROIS COMMUNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 889 709, DES TROIS COMMUNES est une SCI créée le 20 avril 2010. Son siège social est situé 4 Imp de la Nuelle, 24210 Peyrignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-CLAIRE GERAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES TROIS COMMUNES
INSEE- Dénomination
- DES TROIS COMMUNES
- SIREN
- 521 889 709
- SIRET (siège)
- 521 889 709 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93521889709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 889 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2010
- Siège social
- 4 IMP DE LA NUELLE, 24210, PEYRIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES TROIS COMMUNES
Propriété administration mise en valeur exploitation domiciliation par bail ou autrement D immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie D acquisition échange apport ou autrement
Finances de DES TROIS COMMUNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES TROIS COMMUNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2010) · 16 ans
Établissements de DES TROIS COMMUNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24210 PEYRIGNACSiègeActif
521 889 709 00015 · ouvert le 15 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES TROIS COMMUNES
INPIComptes annuels de DES TROIS COMMUNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES TROIS COMMUNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES TROIS COMMUNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES TROIS COMMUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES TROIS COMMUNES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L01658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/07067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/01582
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2000 · N° 99-60.507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES TROIS COMMUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES TROIS COMMUNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-20 · Début d'activité : 2010-04-15
- création
Date d'effet : 20 avril 2010
Questions fréquentes sur DES TROIS COMMUNES
Quel est le numéro SIREN de DES TROIS COMMUNES ?
Le numéro SIREN de DES TROIS COMMUNES est 521 889 709. Le SIRET de son siège social est 521 889 709 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93521889709.
Qui dirige DES TROIS COMMUNES ?
DES TROIS COMMUNES est dirigée par MARIE-CLAIRE GERAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES TROIS COMMUNES ?
Le siège social de DES TROIS COMMUNES est situé 4 Imp de la Nuelle, 24210 Peyrignac.
DES TROIS COMMUNES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES TROIS COMMUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES TROIS COMMUNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES TROIS COMMUNES.
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