Checkers

DES TROIS FRERES

Active
Siren899 500 474Société civile54370 XOUSSECréée le 19 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
179 k€
Effectif
Non publié

DES TROIS FRERES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 500 474. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Grande rue, 54370 Xousse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEROME FLAVENOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES TROIS FRERES

Dénomination
DES TROIS FRERES
SIREN
899 500 474
SIRET (siège)
899 500 474 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40899500474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 500 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
178 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2021
Siège social
26 GRANDE RUE, 54370, XOUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DES TROIS FRERES

La propriété, l'exploitation et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant la groupements fonciers agricoles. Ce groupement foncier agricole exploitera en faire-valoir direct les biens constituant son patrimoine.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DES TROIS FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES TROIS FRERES

JF

JEROME FLAVENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2024

EF

ERIC FLAVENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2024

JF

Julien FLAVENOT

Associé indéfiniment responsable

JF

Jeanne FLAVENOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES TROIS FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54370 XOUSSESiègeActif

    899 500 474 00015 · ouvert le 08 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES TROIS FRERES

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DES TROIS FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES TROIS FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES TROIS FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES TROIS FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES TROIS FRERES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES TROIS FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES TROIS FRERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FLAVENOT Jérôme Ferdinand Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FLAVENOT Eric ; Associé indéfiniment responsable : FLAVENOT Jeanne

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2021

Questions fréquentes sur DES TROIS FRERES

Quel est le numéro SIREN de DES TROIS FRERES ?

Le numéro SIREN de DES TROIS FRERES est 899 500 474. Le SIRET de son siège social est 899 500 474 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40899500474.

Qui dirige DES TROIS FRERES ?

DES TROIS FRERES est dirigée par JEROME FLAVENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES TROIS FRERES ?

Le siège social de DES TROIS FRERES est situé 26 Grande rue, 54370 Xousse.

DES TROIS FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES TROIS FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES TROIS FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES TROIS FRERES.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Xousse

Toutes les entreprises à Xousse