DES TROIS MAISONS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 109 k€
DES TROIS MAISONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 378 034. Elle est domiciliée 7 Trois Maisons, 77320 Saint-Barthelemy. DES TROIS MAISONS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par DANIEL PERDREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES TROIS MAISONS
INSEE- Dénomination
- DES TROIS MAISONS
- SIREN
- 380 378 034
- SIRET (siège)
- 380 378 034 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21380378034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 378 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 108 920 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 17 janvier 1991
- Siège social
- 7 TROIS MAISONS , 77320, SAINT-BARTHELEMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES TROIS MAISONS
exploitation agricole
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Finances de DES TROIS MAISONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES TROIS MAISONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 1991) · 35 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 1991) · 35 ans
Établissements de DES TROIS MAISONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77320 SAINT-BARTHELEMYSiègeActif
380 378 034 00017 · ouvert le 15 décembre 1990 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DES TROIS MAISONS
INPIConformité de DES TROIS MAISONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES TROIS MAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES TROIS MAISONS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02545
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 10 février 2023 · N° 21/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-21.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES TROIS MAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES TROIS MAISONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1991-01-17 · Début d'activité : 1990-12-15
- création
Date d'effet : 17 janvier 1991
Questions fréquentes sur DES TROIS MAISONS
Quel est le numéro SIREN de DES TROIS MAISONS ?
Le numéro SIREN de DES TROIS MAISONS est 380 378 034. Le SIRET de son siège social est 380 378 034 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21380378034.
Qui dirige DES TROIS MAISONS ?
DES TROIS MAISONS est dirigée par DANIEL PERDREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES TROIS MAISONS ?
Le siège social de DES TROIS MAISONS est situé 7 Trois Maisons, 77320 Saint-Barthelemy.
DES TROIS MAISONS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES TROIS MAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES TROIS MAISONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES TROIS MAISONS.
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