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DES TROIS ORMES

Active
Siren104 021 720Société civile76660 Sainte-Agathe-d'AliermontCréée le 24 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 104 021 720, DES TROIS ORMES est une société civile créée le 24 avril 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 GR de Normandie, 76660 Sainte-Agathe-d'Aliermont. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLINE DUPONT, gérant.

Fiche d'identité de DES TROIS ORMES

Dénomination
DES TROIS ORMES
SIREN
104 021 720
SIRET (siège)
104 021 720 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70104021720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 021 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2026
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
24 avril 2026
Siège social
22 GR de Normandie, 76660, Sainte-Agathe-d'Aliermont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES TROIS ORMES

Activités agricoles

Finances de DES TROIS ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES TROIS ORMES

CD

CAROLINE DUPONT

Gérant

Depuis la création (24 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de DES TROIS ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76660 Sainte-Agathe-d'AliermontSiègeActif

    104 021 720 00016 · ouvert le 16 avril 2026 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DES TROIS ORMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 avril 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de DES TROIS ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES TROIS ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES TROIS ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES TROIS ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES TROIS ORMES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES TROIS ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES TROIS ORMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-23 · Début d'activité : 2026-04-16

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2026

Questions fréquentes sur DES TROIS ORMES

Quel est le numéro SIREN de DES TROIS ORMES ?

Le numéro SIREN de DES TROIS ORMES est 104 021 720. Le SIRET de son siège social est 104 021 720 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70104021720.

Qui dirige DES TROIS ORMES ?

DES TROIS ORMES est dirigée par CAROLINE DUPONT, gérant.

Où se situe le siège social de DES TROIS ORMES ?

Le siège social de DES TROIS ORMES est situé 22 GR de Normandie, 76660 Sainte-Agathe-d'Aliermont.

DES TROIS ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES TROIS ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES TROIS ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES TROIS ORMES.

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